CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par STUDIO BAGENTIS.

2. PRESTATIONS

Les services proposés incluent notamment :
● consultations (en visioconférence et à domicile)
● offres (Concept, Signature, Horizon)
● services à la carte
● home staging
● projets commerciauxChaque prestation correspond à une demande standard. Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Le tarif correspond à une prestation standard (généralement pour une pièce).
STUDIO BAGENTIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. PAIEMENT

Le paiement est requis avant toute prestation.
Le règlement s’effectue via PayPal ou tout autre moyen proposé.
La réservation ou la commande est confirmée uniquement après réception du paiement.

5. ACOMPTE & MODALITÉS DE PAIEMENT

Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte afin de confirmer le démarrage du projet.
Cet acompte est non remboursable et sera déduit du montant total de la prestation.
Le règlement de l’acompte vaut acceptation de la soumission et des présentes conditions générales de vente.
Le tarif final est déterminé après validation des besoins du client.
Le solde restant devra être réglé avant la livraison finale des éléments ou la clôture de la prestation.

6. RÉSERVATION & PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les prestations sont réalisées après validation du paiement et, le cas échéant, prise de rendez-vous via Calendly.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les visites à domicile sont proposées dans la région de Montréal et ses environs, à partir de Delson. Les frais de
déplacement, calculés depuis Delson (distances approximatives), s'appliquent comme suit :
0 à 30 km : Inclus dans les honoraires
31 à 50 km : 30 $ par trajet (60 $ aller-retour)
51 à 75 km : 50 $ par trajet (100 $ aller-retour)
Plus de 75 km : Sur devis

7. ANNULATION & REMBOURSEMENT

Toute réservation est non remboursable.
Un report de rendez-vous est possible avec un préavis minimum de 24 heures.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h), la prestation est due et ne pourra être remboursée.

8. DÉLAIS

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du volume de travail et des échanges avec le client.

9. LIVRAISON

Les prestations sont livrées sous format numérique (PDF, images ou documents), sauf mention contraire. Certaines prestations peuvent être livrées en plusieurs étapes, selon l'avancement du projet.

10. RESPONSABILITÉ

Studio Bagentis fournit des recommandations et des conseils. La mise en œuvre finale reste sous la responsabilité du client.
Studio Bagentis ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite des recommandations fournies.

11. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Tout retard de réponse de sa part peut entraîner un allongement des délais.

12. DEPASSEMENT DE DUREE

Pour les consultations à durée définie, la durée réservée constitue la base de la prestation.
Tout dépassement est facturé au taux de 110 $/h, par tranche de 30 minutes entamée (55 $).
Le client est informé oralement avant tout dépassement afin de valider la poursuite de la consultation.
Le paiement du dépassement est dû à l'issue de la séance.

13. AJUSTEMENT & DEMANDES SUPPLÉMENTAIRES

Toute demande complémentaire ou modification en cours de prestation, autre qu'un dépassement de durée, pourra entraîner un ajustement tarifaire et/ou des délais supplémentaires, convenus entre les parties avant exécution.

14. VISUELS ET PROJECTIONS

Les visuels, rendus 3D, planches d'ambiance et projections sont fournis à titre indicatif.
Le rendu final peut varier selon la mise en œuvre réelle.

15. PRODUITS & DISPONIBILITÉ

Studio Bagentis ne garantit pas la disponibilité des produits recommandés.
Les références peuvent évoluer selon les fournisseurs

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents fournis (planches, visuels, plans, etc.) restent la propriété de Studio Bagentis et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

17. CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Les informations transmises par le client dans le cadre d'une prestation (coordonnées, photos du domicile, informations sur le projet) sont utilisées exclusivement aux fins de réalisation de la prestation.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Le client peut en demander la suppression à tout moment par simple demande écrite.

18. UTILISATION DES RÉALISATION & PORTFOLIO

Studio Bagentis se réserve le droit d'utiliser les photos, visuels et rendus produits dans le cadre d'une prestation à des fins de communication et de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio).
Si le client souhaite que son projet reste confidentiel, il doit en informer Studio Bagentis par écrit avant le début de la prestation.
Cette demande sera respectée sans condition.

19. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action légale.

20. ACCEPTATION

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement d'un acompte ou la signature d'une soumission vaut acceptation des présentes conditions ainsi que du périmètre de la prestation.