CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par STUDIO BAGENTIS.

2. PRESTATIONS

Les services proposés incluent notamment :
● consultations (en visioconférence et à domicile)
● offres (Concept, Signature, Horizon)
● services à la carte
● home staging
● projets commerciaux
Chaque prestation correspond à une demande standard. Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Le tarif correspond à une prestation standard (généralement pour une pièce).
STUDIO BAGENTIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. PAIEMENT

Le paiement est requis avant toute prestation.
Le règlement s’effectue via PayPal ou tout autre moyen proposé.
La réservation ou la commande est confirmée uniquement après réception du paiement.

5. ACOMPTE & MODALITÉS DE PAIEMENT

Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte afin de confirmer le démarrage du projet.
Cet acompte est non remboursable et sera déduit du montant total de la prestation.
Le règlement de l’acompte vaut acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente.
Le tarif final est déterminé après validation des besoins du client.
Le solde restant devra être réglé avant la livraison finale des éléments ou la clôture de la prestation.

6. RÉSERVATION & PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées après validation du paiement et, le cas échéant, prise de rendez-vous via Calendly.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les visites à domicile sont proposées dans la région de Montréal.
Pour tout déplacement excédant 30 KM , des frais supplémentaires pourront être appliqués, notamment liés au transport, en fonction de la distance.

7. ANNULATION & REMBOURSEMENT

Toute réservation est non remboursable.
Un report de rendez-vous est possible avec un préavis minimum de 24 heures.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h), la prestation est due et ne pourra être remboursée.

8. DÉLAIS

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du volume de travail et des échanges avec le client.

9. LIVRAISON

Les prestations sont livrées sous format digital (PDF, images ou documents), sauf mention contraire.

10. RESPONSABILITÉ

STUDIO BAGENTIS fournit des recommandations et conseils.
La mise en œuvre finale reste sous la responsabilité du client.

11. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Tout retard de réponse peut entraîner un allongement des délais.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents fournis (planches, visuels, plans, etc.) restent la propriété de STUDIO BAGENTIS et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

13. ACCEPTATION

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

14. AJUSTEMENT & DEMANDES SUPPLÉMENTAIRES

Toute demande complémentaire ou modification en cours de prestation pourra entraîner un ajustement tarifaire et/ou des délais supplémentaires.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

STUDIO BAGENTIS ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client suite aux recommandations fournies.

16. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action légale.

17. VISUELS ET PROJECTIONS

Les visuels, rendus 3D, planches d’ambiance et projections sont fournis à titre indicatif.
Le rendu final peut varier selon la mise en œuvre réelle.

18. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

STUDIO BAGENTIS ne garantit pas la disponibilité des produits recommandés.
Les références peuvent évoluer selon les fournisseurs.

19. LIVRAISON PARTIELLE

Certaines prestations peuvent être livrées en plusieurs étapes selon l’avancement du projet.